Quelles sont vos obligations sanitaires sur les chantiers ?

Artisans, conducteur de travaux, chef de chantier… Vous êtes maître d’œuvre et vos chantiers doivent respecter le droit du travail, notamment concernant l’hygiène pour vos ouvriers.

Promoteurs, particuliers, bureau d’études… Vous êtes maître d’ouvrage et devez-vous assurer du bon respect de la loi sur vos sites en construction.

Voici les règles à connaître concernant la mise en place des sanitaires sur les chantiers !

RÈGLES SANITAIRES SUR LES CHANTIERS

Le saviez-vous ? D’après la norme européenne EN 16194, il faut prévoir, au minimum, 2 cabines sanitaires mobiles pour un chantier de 14 personnes.

En effet, d’après les dernières modifications de la norme EN 16194, il est nécessaire de prévoir 1 cabine sanitaire pour un chantier qui comprend 7 travailleurs. Par ailleurs, il est nécessaire de prendre en compte le plus haut pic d’affluence sur le chantier pour le calcul de sanitaires nécessaires. Toutefois, d’autres méthodes de calcul peuvent également vous faciliter à déterminer le nombre de toilettes de chantier nécessaires pour vos compagnons.

Retrouvez ci-dessous les clés pour sécuriser vos pratiques, assurer le bien-être et la santé de vos compagnons lors de vos projets de construction et connaître les obligations sanitaires sur les chantiers.

MISE A DISPOSITION DE SANITAIRES

Selon le Code du Travail (article R4228-1), l’employeur est tenu de mettre « à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisance et, le cas échéant, des douches ». Et ce, dès la première journée de travail, même si votre site n’est ni raccordé aux réseaux d’eau ni raccordé au tout à l’égout.

La solution la plus simple et la plus économique pour remplir cette obligation sanitaire est la solution mobile autonome.

Elle est la mieux adaptée pour :

– Les chantiers de moins de 4 mois : les bases-vie mobiles et/ou roulottes, et les WC autonomes sont adaptés au bien-être des travailleurs.

– Les chantiers de plus de 4 mois dont la nature ne permet pas l’emploi de constructions modulaires (lieux isolés, difficiles d’accès, trottoirs circulés, chantiers itinérants) ou implique une trop grande distance entre la base-vie et les collaborateurs (chantiers linéaires, tunneliers, sites en hauteur).

Il est à noter que la Sécurité Sociale recommande, notamment pour les travaux de Maison Individuelle, de : « Mettre en place un sanitaire (WC) autonome ou raccordé, mutualisé pour l’ensemble des entreprises intervenantes sur le chantier de maisons individuelles ».

NOMBRE DE TOILETTES A PRÉVOIR SUR UN CHANTIER

D’après la norme européenne EN 16194, norme de référence pour les loueurs de solutions d’hygiène mobile, certaines conditions doivent être prises en compte pour déterminer le nombre de sanitaires nécessaires sur un chantier. En effet, il faut à la fois prendre en compte le nombre de travailleurs présents sur le chantier, mais également le nombre de services de nettoyage hebdomadaires souhaités.

Il est possible d’effectuer un calcul du nombre de cabines nécessaires en fonction d’une tranche de 7 travailleurs. Selon cette méthode, il faudra compter 1 cabine pour 7 personnes et 3 cabines pour 21 personnes.

Le tableau ci-après peut vous être utile :

D’autre part, il est possible d’adapter le nombre de cabines nécessaires en fonction de la fréquence d’entretien. Ainsi, si votre chantier est composé de 22 travailleurs, vous pouvez opter pour une seule cabine sur le lieu de travail des employés mais il faudra compter 3 services de nettoyage hebdomadaire. L’estimation est donc modulable en fonction du passage du service de nettoyage et désinfection.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de ce principe de calcul :

Par ailleurs, il est important de prendre en compte le nombre de femmes présentes sur votre chantier. En effet, afin de respecter le principe de mixité, à partir du moment où une femme est présente sur le lieu de travail, il faudra rajouter une cabine supplémentaire afin de préserver son intimité.

Enfin, il est nécessaire de prévoir une distance maximale de 80 mètres entre le lieu de travail et l’emplacement des solutions d’hygiène.

Concernant les toilettes sèches, vous pouvez découvrir combien de toilettes sèches sur un chantier sont nécessaires selon la DLR sur notre article dédié.

QUID DE LA SOUS-TRAITANCE ET DES ÉQUIPES CONTRACTUELLES ?                                                                               

En vue de respecter la norme EN 16 194 et d’appliquer les conseils de l’OPPBTP, certains points doivent être respectés lors du calcul de sanitaires mobiles nécessaires sur votre chantier.

En effet, si le nombre de travailleurs varie fortement sur votre chantier, le nombre de sanitaires mobiles requis devra être déterminé en fonction du pic d’affluence le plus important. Par ailleurs, il faudra également prendre en compte les équipes contractuelles ou sous-traitantes dans le calcul.

Ainsi, afin de déterminer le plus facilement le nombre de sanitaires mobiles nécessaires sur votre chantier, WC Loc vous accompagne avec notre calculateur interactif. Il s’agit d’un outil qui vous permettra d’effectuer rapidement le calcul et de vous faire gagner du temps ! N’attendez plus et découvrez votre nouvel allié logistique !     

LES RISQUES ENCOURUS

Suite à une affaire traitée par le tribunal administratif de Caen, les professionnels de la commission Sanitaires et unités mobiles (SUM) du DLR ont alerté leurs clients sur le risque (administratif et financier) qu’ils prennent à ne pas installer sur leurs chantiers les éléments d’hygiène (vestiaires, lavabos, toilettes, réfectoire) nécessaires à leur bonne tenue.

En l’occurrence, dans le dossier en question, la DREETS détaille les éléments qui ont conduit à cette décision de sanction financière lourde pour l’entreprise de bâtiment sanctionnée (3 750 euros par salarié !) : – « Les employeurs sont tenus d’offrir des toilettes et de quoi au moins se laver les mains sur un chantier, quelle que soit la durée de celui-ci. C’est un besoin élémentaire ».