Quelles sont vos obligations sanitaires sur les Chantiers ?

Les 27, 28 et 29 septembre, nous étions au salon Préventica à Lyon. Ce salon est dédié à l’innovation en Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail.

Nos équipes WC Loc, Bases Clean et Waterlab Services ont animé conjointement une conférence sur le thème : « Hygiène sur les chantiers, quelles sont vos obligations et comment y répondre ». Nous avons expliqué la réglementation concernant le nombre et le type d’équipements sanitaires imposés ainsi que les requis en termes de nettoyage et de gestion des eaux claires et des eaux usées.

Retrouvez ci-dessous les clés pour sécuriser vos pratiques, assurer le bien-être et la santé de vos compagnons lors de vos projets de construction et connaître les obligations sanitaires sur les chantiers.

RÈGLES SANITAIRES SUR LES CHANTIERS

Artisans, conducteur de travaux, chef de chantier… Vous êtes maître d’œuvre et vos chantiers doivent respecter le droit du travail, notamment concernant l’hygiène pour vos ouvriers.

Promoteurs, particuliers, bureau d’études… Vous êtes maître d’ouvrage et devez-vous assurer du bon respect de la loi sur vos sites en construction.

Voici les règles à connaître concernant la mise en place des sanitaires sur les chantiers !

MISE A DISPOSITION DE SANITAIRES

Selon le Code du Travail (article R4228-1), l’employeur est tenu de mettre « à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisance et, le cas échéant, des douches ». Et ce, dès la première journée de travail, même si votre site n’est ni raccordé aux réseaux d’eau ni raccordé au tout à l’égout.

La solution la plus simple et la plus économique pour remplir cette obligation sanitaire est la solution mobile autonome.

Elle est la mieux adaptée pour :

– Les chantiers de moins de 4 mois : les bases-vie mobiles et/ou roulottes, et les WC autonomes sont adaptés au bien-être des travailleurs.

– Les chantiers de plus de 4 mois dont la nature ne permet pas l’emploi de constructions modulaires (lieux isolés, difficiles d’accès, trottoirs circulés, chantiers itinérants) ou implique une trop grande distance entre la base-vie et les collaborateurs (chantiers linéaires, tunneliers, sites en hauteur).

Il est à noter que la Sécurité Sociale recommande, notamment pour les travaux de Maison Individuelle, de : « Mettre en place un sanitaire (WC) autonome ou raccordé, mutualisé pour l’ensemble des entreprises intervenantes sur le chantier de maisons individuelles ».

NOMBRE DE TOILETTES PAR PERSONNE SUR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION

Le code du travail précise les quantités de WC à prévoir pour vos ouvriers : 1 urinoir et 1 WC pour 20 hommes, 2 WC pour 20 femmes. Au moins 1 cabinet d’aisance doit être doté d’1 porte d’eau (article R4228-10).

Il est important de noter que ces toilettes ne doivent pas être mixtes, point légiféré par le code du travail français mais aussi par la directive européenne 92/57/CEE du 24/06/1992 précise dans son article 14.3 : « des cabinets d’aisance séparés ou une utilisation séparée des cabines d’aisance doivent être prévus pour les hommes et pour les femmes ».

Ainsi, pour calculer votre besoin en toilettes sur votre chantier, vous pouvez vous baser sur le principe d’1 WC par tranche de 10 travailleurs, et ajouter 1 cabine toilettes supplémentaire dès la première femme présente.

Pour vous aider à estimer le nombre de WC adapté à votre projet, aidez-vous de notre calculateur interactif accessible dans les bulles en bas à droite de votre écran.

LIMITER LES RISQUES LIES AUX DEPLACEMENTS

Le nombre de toilettes à prévoir devra aussi prendre en compte la configuration de votre site en construction. S’il est linéaire tel qu’un chantier d’autoroute ou de voies ferrées, s’il est en profondeur (tunneliers) ou en élévation, il faudra prévoir des cabines positionnées près des ouvriers, en complément de la base vie.

En effet, le code du travail exige que les sanitaires soient positionnés au plus près des travailleurs : « les équipements sont placés de manière à réduire les risques ». La norme EN16194, qui régit la profession des loueurs de toilettes autonomes, précise ce point : les cabines doivent être placées à 100m maximum du poste de travail et tous les 2 niveaux.

L’ENTRETIEN DES SANITAIRES

Ça y est, vos toilettes et lave-mains sont en place, il faut maintenant mettre en place leur nettoyage et réassort en consommables. En effet, le code du travail prévoit que ces cabinets d’aisance soient pourvus constamment en papier hygiénique (article R4228-11). Surtout, « L’employeur fait procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d’aisance et des urinoirs au moins une fois par jour » (article R4228-13).

Chez WC Loc, nos locations de toilettes et roulottes sanitaires autonomes se font avec les services d’entretien inclus. Ainsi, nos équipes passent une fois par semaine minimum pour procéder au nettoyage intégral de vos sanitaires, ainsi qu’au réapprovisionnement des consommables. Nous désinfectons toutes les surfaces de contact inertes à l’aide d’un produit bactéricide et virucide conforme à la Norme EN14476. Ce passage hebdomadaire peut être plus fréquent, selon vos besoins. En complément de ce nettoyage intégral, le passage d’une lingette sur la cuvette de façon quotidienne vous permettra de répondre aux exigences légales. Attention, celles-ci ne devront pas être jetées dans la cuve sous peine d’empêcher l’action de vidange.

LES RISQUES ENCOURUS

Suite à une affaire traitée par le tribunal administratif de Caen, les professionnels de la commission Sanitaires et unités mobiles (SUM) du DLR ont alerté leurs clients sur le risque (administratif et financier) qu’ils prennent à ne pas installer sur leurs chantiers les éléments d’hygiène (vestiaires, lavabos, toilettes, réfectoire) nécessaires à leur bonne tenue.

En l’occurrence, dans le dossier en question, la DREETS détaille les éléments qui ont conduit à cette décision de sanction financière lourde pour l’entreprise de bâtiment sanctionnée (3 750 euros par salarié !) : – « Les employeurs sont tenus d’offrir des toilettes et de quoi au moins se laver les mains sur un chantier, quelle que soit la durée de celui-ci. C’est un besoin élémentaire ».

Vous souhaitez approfondir ce sujet ? Le thème de notre conférence réalisée lors de Preventica vous intéresse et vous souhaitez recevoir la présentation ? Contactez-nous à l’adresse contact@wcloc.fr