{"id":77484,"date":"2019-06-12T11:10:55","date_gmt":"2019-06-12T09:10:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wcloc.com\/mentions-legales"},"modified":"2023-04-19T11:30:35","modified_gmt":"2023-04-19T09:30:35","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.wcloc.com\/fr-lux\/mentions-legales","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

WCLoc l’expert fran\u00e7ais en location de sanitaires mobiles<\/p>\n

Le Groupe WC LOC s’adresse \u00e0 tous les acteurs \u00e9conomiques qui recourent \u00e0 la location de mat\u00e9riels sanitaires mobiles ou temporaires.<\/p>\n

    \n
  1. INFORMATIONS LEGALES<\/strong>\n
      \n
    1. PROPRIETAIRE ET EDITEUR DU SITE INTERNET
      \nLe Site Internet est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 WC LOC SAS (d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s par \u00ab WC LOC \u00bb) :
      \nWC LOC
      \nSoci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 270.000 \u20ac
      \nRue de la bleue du nord – BP 90265 – 59306 Valenciennes Cedex
      \nSIRET : 387 867 765 00027 – Code APE-NAF : 714B
      \nT\u00e9l : 03 27 27 27 27 – Fax : 03 27 27 10 69<\/li>\n
    2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
      \nLe Directeur de la publication et de la r\u00e9daction du Site Internet est Monsieur Herv\u00e9 Montagne, Pr\u00e9sident de WC LOC.<\/li>\n
    3. HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
      \nL\u2019h\u00e9bergement du Site Internet est assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OSTIN<\/a><\/strong>
      \n74 rue Blanche, 75009 Paris
      \nSAS au capital de 2000 \u20ac
      \nRCS : Paris B 799\u00a0214\u00a0069
      \nN\u00b0 TVA intracommunautaire :\u00a0FR02799214069
      \nTel : 01 80 87 81 24
      \nEmail : contact@ostin.fr<\/li>\n
    4. REALISATION DU SITE INTERNET
      \nLe Site Internet est d\u00e9velopp\u00e9 par       Ostin digital<\/a><\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
    5. PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong>\n
        \n
      1. MARQUES, LOGOS, NOMS COMMERCIAUX, NOMS DE DOMAINE :
        \nLes marques, logos, sigles, d\u00e9nominations sociales, noms commerciaux, enseignes et\/ou nom de domaine de WC LOC et\/ou de ses partenaires commerciaux mentionn\u00e9s dans le Site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles d\u2019utilisation sans l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de leur titulaire. Tout usage, reproduction, repr\u00e9sentation, imitation, modification totale ou partielle de ces signes distinctifs est donc prohib\u00e9e et constitutif de contrefa\u00e7on de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et engage la responsabilit\u00e9 civile d\u00e9lictuelle de son auteur, par application des dispositions de l\u2019article 1382 du Code civil.<\/li>\n
      2. DROITS D\u2019AUTEUR (PHOTOGRAPHIES, IMAGES, SONS) :
        \nLe Site Internet est la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de WC LOC, titulaire ou concessionnaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y attach\u00e9. En effet, la structure g\u00e9n\u00e9rale du site Internet (charte graphique) ainsi que son contenu (textes, slogans, images, photographies, sons, vid\u00e9os, etc) sont la propri\u00e9t\u00e9 de WC LOC ou de tiers autoris\u00e9s \u00e0 les utiliser, et sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit d’auteur. Ainsi, toute repr\u00e9sentation, reproduction, modification, d\u00e9naturation et\/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et\/ou de son contenu, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de WC LOC, est prohib\u00e9e et constitue \u00e0 cet effet des actes de contrefa\u00e7on de droit d\u2019auteur, par application des dispositions du Livre 1er du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et engage la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefa\u00e7on de droits d\u2019auteur.<\/li>\n
      3. BASES DE DONNEES
        \nConform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 341-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les Utilisateurs du Site Internet (ci-apr\u00e8s \u00ab les Utilisateurs \u00bb) reconnaissent les droits dont dispose WC LOC sur tout ou partie du des bases de donn\u00e9es accessibles sur le Site Internet, en sa qualit\u00e9 de producteur. Ainsi, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, repr\u00e9sentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en m\u00e9moire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d\u2019une ou plusieurs des bases de donn\u00e9es de WC LOC, commise par l\u2019un des proc\u00e9d\u00e9s vis\u00e9s ci-dessus est strictement prohib\u00e9e, y compris par un m\u00e9dia non autoris\u00e9 par WC LOC.<\/li>\n
      4. LIENS HYPERTEXTES
        \nLa mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de WC LOC. WC LOC ne saurait \u00eatre tenue responsable du contenu, des donn\u00e9es, des produits et informations diverses propos\u00e9s \u00e0 travers les sites Internet vers lesquels des liens hypertextes sont r\u00e9alis\u00e9s. En particulier, WC LOC se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 relative aux sites Internet dont les donn\u00e9es ne seraient pas conformes aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
      5. CONFIDENTIALITE \u2013 DONNEES PERSONNELLES<\/strong>
        \nWC LOC est responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel susceptibles d\u2019\u00eatre collect\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du Site Internet. Toutes les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises par l\u2019Utilisateur du Site Internet sont soumises aux dispositions de la loi N\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019Informatique, aux Fichiers et aux Libert\u00e9s dite Informatique et Libert\u00e9s, et aux lois et textes subs\u00e9quents qui l\u2019ont modifi\u00e9e.
        \nDans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019Utilisateur devait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 communiquer ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, WC LOC :
        \n– s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser lesdites donn\u00e9es que pour pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 ses \u00e9ventuelles demandes d\u2019informations, et
        \n– se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de lui adresser de nouveaux messages, pour lui proposer des offres et ce, sauf refus expr\u00e8s de sa part. Le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis en \u0153uvre par WC LOC via son Site Internet poursuit les finalit\u00e9s suivantes :(i) l\u2019\u00e9tablissement de statistiques g\u00e9n\u00e9rales sur le trafic du Site Internet,
        \n(ii) r\u00e9pondre aux attentes, questions et besoins exprim\u00e9s par les Utilisateurs de son Site Internet,
        \n(iii) la gestion de la client\u00e8le de WC LOC, y compris les clients \u00e9ventuels,
        \n(iv) la gestion de la relation contractuelle,
        \n(v) la prospection commerciale ou le marketing direct de produits et services dont la promotion est faite par WC LOC et ce, avec l\u2019accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de(s) l\u2019Utilisateur(s) concern\u00e9(s).WC LOC s\u2019engage \u00e0 faire toutes diligences raisonnables pour assurer la s\u00e9curisation et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs du Site internet et veiller \u00e0 ce qu\u2019elles ne soient accessibles qu\u2019au personnel autoris\u00e9 de WC LOC.WC LOC s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 ne pas donner, vendre ou louer \u00e0 des tiers, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs du Site Internet, \u00e0 moins qu\u2019une disposition l\u00e9gale ou r\u00e8glementaire ou une autorit\u00e9 judiciaire ne l\u2019oblige \u00e0 le faire. Les messages \u00e9lectroniques et les adresses \u00e9lectroniques envoy\u00e9s \u00e0 WC LOC ne sont conserv\u00e9s que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 leur traitement.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38, 39, 40 de la loi N\u00b078-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libert\u00e9s modifi\u00e9e par la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019Utilisateur dispose \u00e0 tout moment d’un droit d’acc\u00e8s, d\u2019opposition, de rectification et de suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant et collect\u00e9es par WC LOC.Pour ce faire, l\u2019Utilisateur peut adresser un courrier simple \u00e0 WC LOC aux coordonn\u00e9es figurant \u00e0 l\u2019article 1.1 des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales ou par t\u00e9l\u00e9phone au +33 (0)3 27 27 27<\/li>\n
      6. RESPONSABILITE<\/strong>
        \nWC LOC informe l\u2019Utilisateur sur le fait que le service de location de mat\u00e9riel d\u2019entreprise propos\u00e9 sur le Site Internet est soumis aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Location de mat\u00e9riel d\u2019entreprise, accessibles sur le Site Internet en cliquant sur le lien suivant :
        \nhttps:\/\/www.wcloc.fr\/pdf\/CONDITIONS_DE_LOCATION_WC_LOC.pdf”.A cet \u00e9gard, l\u2019ensemble des photographies et documents illustrant les mat\u00e9riels et produits propos\u00e9s sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de WC LOC ou l\u2019une quelconque de ses filiales.
        \nWC LOC ou ses filiales ne saurait \u00eatre tenue responsable de tous dommages indirects, tels que perte de profits, d’un march\u00e9, ou de chance, du fait de l’utilisation du Site Internet.Toute information concernant WC LOC, de quelque nature que ce soit, accessible sur le r\u00e9seau Internet en dehors du pr\u00e9sent Site Internet, aura de fait \u00e9t\u00e9 transmise sans l\u2019autorisation de WC LOC et ne saurait donc engager sa responsabilit\u00e9.
        \nWC LOC n’est tenue qu’\u00e0 une simple obligation de moyens concernant les informations accessibles sur le Site Internet, lesquelles ne sont pas n\u00e9cessairement compl\u00e8tes, exhaustives, pr\u00e9cises ou \u00e0 jour.
        \nWC LOC d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 et ne peut \u00eatre tenue responsable de l’interpr\u00e9tation des informations contenues sur le Site Internet, ni des cons\u00e9quences de leur utilisation.Malgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9 \u00e0 sa r\u00e9alisation et \u00e0 son exactitude, le pr\u00e9sent Site Internet ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice. WC LOC ne pourra encourir aucune responsabilit\u00e9 du fait d’erreurs, d’omissions, ou de l’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der sur le Site Internet.L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site Internet par l\u2019Utilisateur est faite sous sa seule responsabilit\u00e9.<\/li>\n
      7. MODIFICATION<\/strong>
        \nLes pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es et\/ou adapt\u00e9es \u00e0 tout moment. L\u2019Utilisateur est donc invit\u00e9 \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/li>\n
      8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE<\/strong>
        \nLes pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. Tout litige relatif \u00e0 la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales est soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"WCLoc l’expert fran\u00e7ais en location de sanitaires mobiles Le Groupe WC LOC s’adresse \u00e0 tous les acteurs \u00e9conomiques qui recourent \u00e0 la location de mat\u00e9riels sanitaires mobiles ou temporaires. INFORMATIONS LEGALES PROPRIETAIRE ET EDITEUR DU SITE INTERNET Le Site Internet est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 WC LOC SAS (d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s par \u00ab WC LOC \u00bb) […]","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-77484","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - WC Loc<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez les mentions l\u00e9gales et informations g\u00e9n\u00e9rales du site wcloc. Wc Loc, votre expert en location de WC et sanitaires mobiles !\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.wcloc.com\/fr-lux\/mentions-legales\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - WC Loc\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"D\u00e9couvrez les mentions l\u00e9gales et informations g\u00e9n\u00e9rales du site wcloc. 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